CONDITIONS D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Le site NOVA+ est exploité par CAMARA BOUBOU. Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à NOVA+.
NOVA+ met à votre disposition ce site internet ainsi que les informations, outils, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes modalités, conditions et politiques.
En visitant ce site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que par les politiques complémentaires accessibles sur la boutique.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux présentes conditions. NOVA+ peut mettre à jour ces dispositions lorsque cela est nécessaire.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui fournit l’infrastructure e-commerce permettant la vente de nos produits et services.
Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique
En utilisant ce site, vous déclarez disposer de la capacité légale nécessaire pour effectuer des achats en ligne ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal lorsque cela est requis.
Il est interdit d’utiliser nos produits, notre site ou nos services à des fins illégales ou non autorisées.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du service lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
Certaines données techniques peuvent circuler entre différents services nécessaires au fonctionnement de la boutique. Les paiements sont traités à l’aide de systèmes sécurisés prévus à cet effet.
Article 3 – Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Certaines informations peuvent néanmoins évoluer ou contenir des erreurs ponctuelles.
Le contenu du site est fourni notamment à titre informatif. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations nécessaires avant de prendre une décision importante.
Les informations publiées sur NOVA+, y compris les conseils relatifs au maintien, à la prévention ou à l’utilisation d’une genouillère, ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. En cas de douleur importante, persistante ou de doute, consultez un professionnel de santé qualifié.
Article 4 – Modifications des services et des prix
Les prix de nos produits peuvent évoluer. Nous pouvons également modifier certaines fonctionnalités ou services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la boutique.
Article 5 – Produits ou services
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et dans des quantités limitées.
Ils sont notamment soumis à notre politique de retour et de remboursement. Nous nous efforçons de présenter les photographies, couleurs et détails des produits aussi fidèlement que possible, mais l’affichage peut varier selon l’écran utilisé.
Article 6 – Facturation et compte
Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsqu’une anomalie, une indisponibilité ou un risque de fraude est identifié.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour la facturation, le paiement et la livraison de votre commande.
Article 7 – Outils tiers
NOVA+ peut donner accès à des outils ou services fournis par des tiers. Leur fonctionnement dépend de leurs propres conditions d’utilisation et politiques.
L’utilisation de ces outils relève également de la relation entre l’utilisateur et le fournisseur concerné.
Article 8 – Liens de tiers
Certains contenus ou services peuvent comporter des liens vers des sites externes.
NOVA+ n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement des sites tiers indépendants.
Article 9 – Commentaires et contenus utilisateurs
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion ou autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le communiquer.
Les contenus illégaux, offensants, diffamatoires, trompeurs, nuisibles ou portant atteinte aux droits d’un tiers sont interdits.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
La collecte et l’utilisation de vos données sont également régies par notre Politique de confidentialité .
Article 11 – Erreurs ou omissions
Une erreur typographique, une information inexacte ou une omission peut occasionnellement apparaître sur le site.
NOVA+ peut corriger ces éléments et mettre à jour les informations concernées lorsqu’une erreur est identifiée.
Article 12 – Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser ce site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, d’introduire du code malveillant, de compromettre la sécurité du service ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Article 13 – Limitation de responsabilité
Le site et ses services sont fournis dans les limites permises par la réglementation applicable.
NOVA+ ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un produit, ni d’un dysfonctionnement provenant d’un service tiers indépendant.
Article 14 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site, des produits commandés et des informations qu’il communique.
Toute utilisation contraire aux présentes conditions ou portant atteinte aux droits d’un tiers pourra entraîner les mesures nécessaires à la protection de NOVA+ et de ses utilisateurs.
Article 15 – Dissociabilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée inapplicable, cela n’affecte pas nécessairement la validité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations nées avant la fin d’une relation contractuelle restent applicables lorsqu’elles doivent continuer à produire leurs effets.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser nos services à tout moment. NOVA+ peut également limiter ou interrompre un accès en cas de violation grave des présentes conditions.
Article 17 – Intégralité de l’accord
Les présentes conditions, complétées par les politiques et informations auxquelles elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l’utilisation de la boutique.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Lorsque le client est un consommateur situé dans un autre pays de l’Union européenne, les règles impératives de protection du consommateur susceptibles de lui être applicables demeurent réservées.
Article 19 – Modifications
NOVA+ peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment considéré.
Article 20 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact .
Article 21 – Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à notre Politique d’expédition .
Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrables autant que possible, avec un délai de livraison généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrables selon la destination et le transporteur.
La livraison standard suivie est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 30 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, un forfait de 4,90 € est appliqué.
Une option d’expédition sécurisée avec traitement prioritaire et assurance peut être proposée au moment du paiement.
Les expéditions disposent d’un suivi lorsque ce service est disponible. Une fois le colis remis au transporteur, les informations de suivi permettent de suivre son acheminement.
Lorsqu’une preuve de livraison fiable fournie par le transporteur confirme la remise du colis à l’adresse renseignée lors de la commande, toute réclamation relative à une absence de réception fera l’objet d’une vérification avec le transporteur concerné.