Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique en ligne NOVA+, accessible sur novaplusstor.com, est exploitée par :
CAMARA BOUBOU
Entrepreneur individuel
SIRET : 849 243 639 00028
Adresse du siège :
60 rue François Ier
75008 Paris
France
E-mail : support@novaplusstor.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique NOVA+.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. PRODUITS
NOVA+ commercialise principalement des produits liés au maintien, à la protection et au confort du genou.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec précision. Les photographies, rendus et couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon les écrans, appareils, fournisseurs ou évolutions de fabrication.
Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
NOVA+ peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
Les éventuels frais de livraison ou options supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après vérification du panier et des informations fournies.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant notamment :
-
son identité ;
-
son adresse de livraison ;
-
son adresse de facturation ;
-
son adresse e-mail ;
-
les informations nécessaires au traitement de la commande.
NOVA+ peut refuser ou annuler une commande en cas notamment de :
-
suspicion de fraude ;
-
anomalie de paiement ;
-
informations manifestement incorrectes ;
-
indisponibilité du produit ;
-
impossibilité d’exécuter la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des solutions disponibles au moment de la commande.
Les transactions sont traitées à l’aide des systèmes de paiement proposés par Shopify et/ou les prestataires de paiement intégrés à la boutique.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrables.
Le délai moyen de livraison est généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrables, selon la destination, le transporteur et les circonstances logistiques.
La livraison standard suivie est offerte à partir de 30 € d’achat.
Pour les commandes inférieures à 30 €, des frais de livraison forfaitaires de 4,90 € peuvent être appliqués.
Une option d’expédition sécurisée ou prioritaire peut être proposée au moment du paiement.
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de NOVA+, notamment les périodes de forte activité ou les incidents rencontrés par les transporteurs.
Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
NOVA+ accepte les demandes de retour formulées dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit.
La demande peut être effectuée via notre formulaire de rétractation ou en contactant :
Le client doit indiquer son numéro de commande afin de permettre le traitement de sa demande.
8. CONDITIONS DE RETOUR
Le produit retourné doit être dans un état permettant sa remise en vente et, lorsque cela est applicable, dans son emballage d’origine.
Pour les genouillères et produits portés sur le corps, l’essayage destiné à vérifier la taille et le confort doit être effectué dans de bonnes conditions d’hygiène.
Un produit présentant des signes d’utilisation prolongée, d’usure, de lavage, de transpiration, d’odeur, de déformation ou de détérioration peut ne pas être accepté.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf prise en charge expressément confirmée par NOVA+.
Adresse de retour :
NOVA+ SAV
CAMARA BOUBOU
25 rue Nathalie Lemel
94400 Vitry-sur-Seine
France
9. REMBOURSEMENT
Après réception du produit retourné, celui-ci est vérifié afin de confirmer qu’il respecte les conditions de retour.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition du remboursement peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les éventuels services ou options supplémentaires déjà exécutés peuvent ne pas être remboursables lorsque la réglementation le permet.
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
NOVA+ ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement inappropriée du produit, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.
Les contenus disponibles sur NOVA+ concernant le genou, les douleurs, les activités physiques ou l’utilisation de genouillères sont fournis à titre informatif.
Ils ne remplacent pas un diagnostic, un avis ou un suivi médical.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
-
traiter les commandes ;
-
organiser les paiements et livraisons ;
-
assurer le service client ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
sécuriser la boutique ;
-
respecter les obligations légales applicables.
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité NOVA+.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
12. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter NOVA+ en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives relatives aux droits des consommateurs demeurent applicables.
En cas de litige, les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente.
13. CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
NOVA+
CAMARA BOUBOU
E-mail : support@novaplusstor.com
Adresse du siège :
60 rue François Ier
75008 Paris
France
SIRET : 849 243 639 00028