MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions applicables aux services numériques et au commerce électronique, les présentes mentions ont pour objet d’identifier les différents intervenants responsables du site NOVA+ et de son exploitation.
- Propriétaire : CAMARA BOUBOU – 25 rue Nathalie Lemel, 94400 Vitry-sur-Seine, France
- Hébergeur : Shopify – infrastructure d’hébergement utilisée pour l’exploitation de la boutique en ligne.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site NOVA+ implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour lorsque l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation le nécessite.
Le site a vocation à rester accessible aux utilisateurs de manière continue. Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir, notamment en cas de maintenance, de mise à jour technique ou d’intervention sur l’infrastructure.
3. Description des services fournis
Le site NOVA+ a pour objet de présenter et commercialiser des produits liés au maintien, à la protection et au confort du genou, ainsi que de proposer des informations relatives à leurs usages.
NOVA+ s’efforce de fournir des informations aussi précises, compréhensibles et actualisées que possible. Des erreurs, omissions ou évolutions peuvent néanmoins apparaître, notamment lorsque certaines informations proviennent de fabricants, transporteurs ou partenaires tiers.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Elles ne prétendent pas couvrir l’ensemble des situations individuelles possibles.
4. Limitations techniques
Le site utilise différentes technologies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment JavaScript, ainsi que des services techniques fournis par Shopify et des applications intégrées.
Pour bénéficier d’une expérience optimale, l’utilisateur est invité à utiliser un navigateur récent, un appareil correctement configuré et une connexion internet adaptée.
NOVA+ ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement directement lié au matériel de l’utilisateur, à sa connexion, à son navigateur ou à un service tiers indépendant de la boutique.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux présents sur NOVA+ — notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos et créations propres à la marque — sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Certains contenus, visuels, technologies ou éléments techniques peuvent également être utilisés sous licence ou avec l’autorisation de fabricants, fournisseurs, applications, plateformes ou autres partenaires.
Toute reproduction ou réutilisation d’un contenu protégé appartenant à NOVA+ sans autorisation préalable peut constituer une atteinte aux droits de son titulaire.
6. Limitation de responsabilité
NOVA+ ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’un produit ou d’informations sorties de leur contexte.
Les espaces de contact mis à disposition doivent être utilisés de manière respectueuse et conforme à la législation. Les contenus manifestement illicites ou abusifs peuvent être supprimés ou signalés lorsque cela est nécessaire.
Les informations relatives au genou, aux douleurs, aux activités physiques ou à l’utilisation d’une genouillère ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un avis ou un suivi médical. En cas de douleur importante, persistante, de traumatisme ou de doute, l’utilisateur doit se rapprocher d’un professionnel de santé.
7. Données personnelles
Les données personnelles recueillies notamment lors d’une commande, d’une demande adressée au service client, de l’utilisation d’un formulaire ou de certaines fonctionnalités du site sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.
NOVA+ applique notamment les principes issus du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Selon les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité concernant ses données personnelles.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion des paiements, à l’expédition des commandes ou à l’exécution des services demandés.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la sécurité, à la mesure d’audience ou, lorsque cela est autorisé, à certaines fonctions de personnalisation ou de marketing.
L’utilisateur peut gérer certains choix relatifs aux cookies au moyen des outils de consentement proposés sur le site ou des paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter le fonctionnement de fonctionnalités qui en dépendent.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site NOVA+ sont soumises au droit français.
En cas de différend, les règles légales applicables en matière de compétence territoriale et de protection du consommateur déterminent la juridiction compétente.